Vendredi dernier, le président de la République nous apprenait que la France traversait une « crise d’une gravité exceptionnelle ». Dont acte. On aurait pu s’attendre à ce que la classe politique empoignât la question et se mît sérieusement à en débattre. Eh bien, non. Les 3 millions de chômeurs attendront – ils n’ont plus que ça à faire : l’urgence est à traiter le problème du cumul des mandats…

Cumul, une vieille lune

Cette histoire de cumul est une vieille lune de la vie politique française. Elle évite de parler des vrais problèmes et fait diversion en alimentant des débats qui prennent vite des allures de guerres picrocholines.

Le non-cumul a été remis au goût du jour par Martine Aubry, qui en a fait son cheval de bataille. Elle ne lâche pas. Ainsi, le 28 août, la Première secrétaire envoyait-elle une lettre aux parlementaires socialistes leur rappelant que le non-cumul avait été voté par les militants PS en 2010 et qu’ils devaient s’y conformer quand bien même la loi ne les y contraignait pas encore : « Le bureau national, écrit Martine Aubry, a souhaité inviter chaque parlementaire concerné à respecter l’engagement qu’il a pris lors de son investiture et à démissionner au plus tard en septembre 2012 de son mandat exécutif local. »

Va-t-on assister à des démissions en masse ? À l’évidence, non. Car certains socialistes ne sont absolument pas d’accord : c’est le cas de François Rebsamen, sénateur-maire de Dijon, qui estime que les membres de la Haute Assemblée dérogent à la règle, puisque le Sénat est, par nature, la Chambre des collectivités territoriales…

Deux logiques s’affrontent, chacune avec sa propre légitimité. Pour Martine Aubry, le non-cumul améliorerait la qualité du travail parlementaire en rendant sénateurs et députés plus disponibles à leur mandat et favoriserait le renouvellement de la classe politique en libérant des sièges actuellement détenus par les cumulards. Quant à François Rebsamen, il défend le nécessaire ancrage des élus nationaux dans les réalités locales : un maire, qui a les mains dans le cambouis de la gestion quotidienne de sa ville, aurait davantage les pieds sur terre qu’un élu siégeant exclusivement sous les ors républicains – vision très IIIe République de l’exercice du pouvoir.

Là où les choses se compliquent, c’est lorsque le sénateur parisien David Assouline, porte-parole du Parti socialiste, annonce que le calendrier de Martine Aubry ne vaut rien. Cruel désaveu pour le maire de Lille.

Renforcer la démocratie ?

Cela étant, le problème, en France, ce n’est pas le cumul des mandats, mais les mandats eux-mêmes, leur nature et leur nombre.

S’il s’agit réellement de renforcer les pouvoirs du Parlement, la solution est simple : il faut interdire tout cumul, accorder aux parlementaires les moyens suffisants d’exercer leur mandat et diviser par deux le nombre de députés. Et les sénateurs ? La question ne se pose même pas : la suppression de la Haute Assemblée mettrait enfin un terme à cette aberration démocratique qu’est le bicaméralisme.

Nous aurions un peu moins de 300 députés, qui se consacreraient entièrement à leur mandat et qui auraient les moyens de mieux légiférer et d’exercer un contrôle accru sur l’action gouvernementale. Cela supposerait également que la fixation de l’ordre du jour de l’Assemblée revienne intégralement à son bureau.

Ce n’est pas un point de détail : ce dont souffre la démocratie parlementaire en France, c’est que l’origine de la loi est, à l’heure actuelle, presque intégralement gouvernementale. Et les rares propositions de loi qui sont adoptées ne sont, en règle générale, que des projets de loi déguisés.

Tant qu’affaire, puisque le mandat présidentiel s’aligne, depuis l’entrée en vigueur du quinquennat, sur le mandat parlementaire, la suppression du Premier ministre serait naturelle : le Président deviendrait alors le chef du gouvernement et l’on en finirait, dans le même temps, avec l’article 49 de la Constitution, qui n’a aucun sens dès lors que les parlementaires tirent une bonne part de leur légitimité du scrutin présidentiel. On peut également imaginer de supprimer la fonction présidentielle pour ne garder qu’un Premier ministre, qu’on pourrait appeler « chancelier » par exemple et qu’en français simplifié on aurait plus vite fait d’orthographier « Bundeskanzler ». Et si jamais, par aventure, mégarde ou accident, une femme accédait un jour à cette fonction, on pourrait l’appeler Mme Merkel.

On aboutirait alors à un régime certes présidentiel, mais où, paradoxalement, le rôle du Parlement serait véritablement accru.

Comme il ne faut jamais faire dans les demi-mesures lorsque l’on veut réformer les choses en profondeur, la fusion pure et simple des départements et des régions, auquel serait concédé des compétences législatives réglementaires, viendrait simplifier le mille-feuilles administratif français, tandis que les communes seraient contraintes par la loi à réunir leurs assemblées délibérantes comme leurs services dans de nouvelles entités territoriales plus efficientes.

Bref, soit l’on veut renforcer le rôle du Parlement et améliorer le fonctionnement institutionnel du pays, en ce cas on modifie intégralement le régime et l’on passe à une VIe République. C’est possible. Soit l’on dénonce ces odieux cumulards qui tondent le bien commun sans en faire de la laine. En l’espèce, ce n’est pas la démocratie que l’on sert, mais la démagogie. C’est presque pareil, mais ce n’est pas la même chose.

A propos de l'auteur

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François Miclo est rédacteur en chef de tak.fr

Une réponse

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    NOURATIN

    En sommes vous préconisez de leur confisquer les trois
    quarts du fromage. Comment voulez vous que ces gens là soient d’accord, il ne leur resterait plus que les yeux pour pleurer!
    Chez les socialistes, il n’y a pas que le fromage de Hollande qui compte, des milliers d’autres font la fortune de tous ces
    braves gens.
    Donc, pour la Nouvelle République, vous repasserez.

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