Hier, Le Monde publiait la tribune de soixante-dix-sept députés socialistes appelant le président de la République à respecter l’un de ses engagements de campagne : accorder le droit de vote aux étrangers…

Un parlementaire qui pétitionne, c’est comme une fille de joie qui se plaint du désir des hommes. Cela n’a guère de sens.

Ils n’ont pas confiance en Hollande ?

On peut comprendre que ces députés socialistes n’aient aucune espèce de confiance en la capacité de François Hollande à tenir ses promesses. S’ils avaient eu la moindre forme de respect pour le président de la République, ils se seraient abstenus de signer ce texte qui rappelle à François Hollande qu’avant d’être président il était candidat. S’ils avaient eu la moindre forme de respect pour le travail parlementaire, ils se seraient mis à l’œuvre.

Ces braves députés oublient-ils qu’ils font partie de la majorité et qu’ils ont, entre leurs mains, des moyens d’action, voire même de pression, pour imposer au gouvernement l’inscription à l’ordre du jour de certains textes ? Oublient-ils que la vie parlementaire ne consiste pas à faire son mariole en signant des pétitions dans le journal, mais à agir concrètement, à faire avancer les dossiers et à peser sur l’action gouvernementale, quitte à se rallier à la vieille doctrine politique : « Passe-moi la rhubarbe, je te passe le séné… » ?

C’est le propre des institutions de la Ve République : il y a un bras-de-fer permanent entre le gouvernement et le Parlement. Mais cette tension démocratique ne vaut que si elle reste à l’intérieur du jeu parlementaire. Si elle en sort et s’étale au grand jour, elle se rompt et c’est toujours le Parlement qui en sort perdant.

En réalité, les soixante-dix-sept députés signataires ne croient plus en la force du travail parlementaire. Quelqu’un pourrait-il d’ailleurs se dévouer pour leur indiquer qu’ils se sont fourvoyés : quand on est député et qu’on veut faire valoir ses idées, on monte à la tribune ; on n’en écrit pas.

Droit de vote des étrangers, une vieille lune

Sur le fond, le droit de vote des étrangers est une vieille lune de la gauche. François Mitterrand l’avait déjà inscrit, en 1981, dans ses 110 propositions… Les historiens du mitterrandisme expliquent que si l’homme de Latché n’a pas traduit en actes cette promesse, c’est que, de son propre aveu, l’opinion publique n’était pas prête. Ce sont les mêmes historiens qui nous racontent que le génie de François Mitterrand consista, sur l’abolition de la peine de mort, à aller contre l’opinion publique. On peut se demander où est la vérité.

La vérité, c’est que François Mitterrand avait des légers doutes sur l’octroi aux étrangers du droit de vote. Il se souvenait qu’en 1974 l’abaissement de la majorité civile à 18 ans n’avait guère profité électoralement à son prédécesseur : les modifications apportées à la citoyenneté ont toujours des effets incertains et nul ne saurait prédire si François Hollande serait payé de retour s’il donnait le droit de vote aux ressortissants étrangers.

On nous dit aujourd’hui qu’il n’y aurait aucun obstacle à ce que les étrangers puissent voter aux élections locales, étant donné que les ressortissants de l’Union européenne disposent du même droit, quoique n’étant pas nationaux. Sauf que cette disposition s’inscrit dans le cadre, certes plus ou moins fumeux, de la « citoyenneté européenne », mais au moins dans la réciprocité entre les pays. Espagnols, Italiens, Allemands peuvent voter aux élections municipales françaises, mais l’inverse est vrai : des Français votent en Espagne, en Italie et en Allemagne. Ce n’est pas le cas pour les pays hors de l’Union européenne.

Mais l’argument le plus fort des tenants du droit de vote des étrangers est ailleurs : ils nous disent que le principe d’égalité devant l’impôt réclame l’instauration d’un tel droit. Puisqu’ils sont établis ici et qu’ils sont soumis à la fiscalité française, les étrangers ont bien le droit de voter. Oui, mais alors ? Pourquoi s’arrêter en si bon chemin : les étrangers ne paient pas que des impôts locaux, ils contribuent aussi au budget de l’Etat et même, par leurs contributions sociales, à la solidarité nationale. La logique voudrait donc que l’on concède aux étrangers le droit de vote à toutes les élections… Et dès lors que c’est l’égalité devant l’impôt qui déterminerait l’expression ou non du suffrage, il faudrait ôter le droit de vote à tous les Français qui ne sont pas soumis à l’impôt, c’est-à-dire rétablir le suffrage censitaire…

Le défi est ailleurs

En réalité, la question du droit de vote des étrangers est plus problématique qu’elle n’y paraît. Nous avons en France une tradition républicaine éprouvée, qui fait de la nationalité et de la citoyenneté une seule et même chose. C’est l’appartenance nationale qui confère la citoyenneté. Dans le même temps, la nationalité n’est rien d’autre que la citoyenneté. En France, la nation est, pour reprendre le titre d’un livre de Dominique Schnapper, la « communauté des citoyens ».

Or, en octroyant le droit de vote aux étrangers, on enfonce un coin entre la nationalité et la citoyenneté. Du moment où l’on sépare ces deux principes et que l’on vide la nationalité du substrat que lui procure la citoyenneté, rien n’empêche à la nationalité de se charger d’autres déterminations – y compris des déterminations ethniques. En clair, si demain une majorité arrivait au pouvoir et voulait établir le droit du sang plein et entier, rien ne pourrait l’en empêcher…

Les députés socialistes nous également apprennent que l’octroi du droit de vote aux étrangers est une urgence pour les cités et pour l’intégration… Il faudrait vraiment qu’ils révisent Marx afin de pouvoir établir une fois pour toutes le distinguo entre « libertés formelles » et « libertés réelles » : le droit de vote est une liberté de pure forme. L’éducation, la formation, l’emploi : voilà les libertés réelles, dont les habitants de nos cités ont besoin. L’intégration économique et sociale est, en République, le préalable à tout. Le reste n’est que caresses aux mouches et lustrage de grands principes.

Enfin, il y a dans la pétition des députés socialistes comme un lâche abandon, un veule renoncement aux idéaux de la République. Le projet républicain, cela ne consiste pas à octroyer des demi-droits aux étrangers ni à les laisser à jamais sur le pas de la porte, sans prendre la peine de leur dire : « Venez et entrez. » La République, cela consiste en une seule chose : faire des étrangers des Français à part entière. Cela s’appelle l’assimilation – un gros mot, puisqu’il a permis de faire la France –, mais cela suppose que l’on soit généreux, que l’on ait confiance en soi et que l’on croit la France, dans ses institutions, son histoire, sa langue, sa culture et cette forme d’esprit qui est son génie, assez forte et assez désirable pour que des étrangers veuillent l’épouser et en faire leur patrie de préférence.

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François Miclo est rédacteur en chef de tak.fr

8 Réponses

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    Marie

    Je rajoute si vous le permettez que nous vendre que le vote des étrangers s’arrêtant à l’échelon local, il n’y pas de prise de risques, soucieuse de transmettre ce que j’ai appris en Instruction Civique je rappelle que les Maires élisent les Sénateurs. Mais que cherche ces députés , des cours d’ instruction civique? Ce droit de vote implique une révision constitutionnelle et ils ne disposent pas de la majorité requise! Il courre le bruit que Hollande pour faire passer ce texte aurait recourt au référendum à l’américaine trois questions une seule réponse ! Bravo, décidément ce gouvernement me désole de plus en plus , quel respect de la vie démocratique …. et tout ça pour quelques voix dont ils ne sont pas sûr d’ailleurs qu’elles se porteront sur eux!

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    NOURATIN

    Outre qu’on ne voit pas bien l’intérêt d’accorder le droit de vote aux Imams Salafistes il convient de rappeler qu’une
    telle mesure suppose une modification de la Constitution
    Pour ce faire deux Organes sont compétents, d’une part
    le Congrès, soit les deux chambres réunies, d’autre part, la Nation.
    Le premier a besoin d’une majorité qualifiée que la Gauche n’a pas, la seconde doit être consultée par referendum.
    Et si referendum il y avait, nous rigolerions bien, vu que
    65% de NON seraient du plus bel effet. Hélas, il ne faut pas y compter, il n’y aura pas de referendum. La fibre démocratique des socialistes ne va pas jusque là!
    Les étrangers ne sont donc pas près de voter et, somme toute, c’est tant mieux.

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    L'Ours

    Tout d’abord l’argument fiscal est un comble. En effet la plupart de ses tenants sont les premiers à « nous » traiter d’épicier (comme si c’était une insulte) dès lors qu’on se plaint d’une réforme qui risque de nous mettre sur la paille, considérant qu’il y a une morale supérieure qui nous oblige à occire les comptables.
    Et voilà que pour un acte éminemment politique, on vient nous dire que comme ils payent, ils peuvent. C’est à n’y pas croire.
    Mais si personnellement je reste farouchement contre une telle réforme c’est qu’à aucun moment elle ne fait appel à une « profession de foi », même en cas de réciprocité. Pour moi, il faut signer un acte ou faire une déclaration sur l’honneur, comme quoi on respectera les valeurs issues des lumières et donc des droits de l’homme qui sont notre référence en France. Cela peut paraître dérisoire, mais je crois que c’est essentiel.
    Ensuite, car cela ne suffit pas, en dehors des réfugiés politiques, il faut que non seulement leur propre pays accepte la réciprocité, mais qu’il se reconnaisse aussi dans ces valeurs.
    Car je trouverais incroyable, révoltant, inadmissible, et cela me mettrait dans une rage folle si un Saoudien qui vivrait à côté de chez moi, pourrait en votant avoir une incidence sur mes choix de vie, alors que moi, je n’ai même pas le droit de poser les pieds dans son pays car il estime que je le souillerais.
    Voilà ce que signifie cette loi. A moins que nos idéaux n’aient plus aucun sens, brûlés sur l’autel d’une moraline sans morale.

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    ROL

    Je ne suis pas sûr de comprendre le raisonnement.
    Si les étrangers étaient conviés aux élections locales, ne serait-ce pas un élargissement de la citoyenneté et non de la nationalité, laquelle se définirait dès lors selon une assiette plus petite? De proche en proche, la vie civile citoyenne absorberait ce qu’il reste de la nationalité qui se réduirait comme peau de chagrin, et, sans doute, à terme n’y aurait-il plus aucune raison « nationale » pour empêcher l’accès des étrangers aux élections nationales.
    Le danger c’est de perdre le socle.
    La nation fournit quelque chose comme un PPCM comme on dit en mathématiques. Une juxtaposition de postures citoyennes, aussi disparates que les groupes qui les adoptent, ne fait jamais qu’un PGCD.
    Je ne sais pas si les partisans du vote des étrangers mesurent ce que cela veut dire, perdre le PPCM. Mais peut-être sont-ils seulement partisans?

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    Stéphane Mortimore

    Les arguments que je lis sont à mon sens complètement affligeant. Ils partent d’un principe simple : tant que les étrangers ne votent pas, on est à l’abri qu’un salafiste fasse de mon clocher un minaret… comme s’il n’ y avait pas de citoyen francais qui n’était pas salafiste, ou facho, ou antisémite, ou les trois à la fois, comme si nous n’avions déjà pas tout sur place pour faire voter des lois complètement cons. Après tout, tout bien francais que nous sommes et bien serré dans nos slips bien francais nous sommes tout de même capable d’élire des gens qui augmente le départ à la retraite et établissent des plafonds aux dites retraites, alors que la leur, ils se la votent à une hauteur de 5000 euros… Nous sommes capable d’élire des gens qui ont un casier judiciaire, ou qui sont l’objet d’enquête pour corruption… on a même un violeur comme maire de Levallois ! Et ca trouillarde quand même que les étrangers feront rien que du mal… D’ailleurs c’est connu, les salafistes du monde entier ont projeté de venir MASSIVEMENT en france si le droit de vote leur est accordé ici afin de détruire la république légalement… c’est un complot, on a des preuves, ca s’appelle le Protocole des Sages de la Mecque.

    Sinon moi j’ai toujours trouvé bien écoeurant que mon père soit astreint à payer beaucoup d’impôts par des gens auquel il n’avait ni donné ni ne pouvait donner son vote, et pour rien au monde il n’aurait changé de nationalité.

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    GadVariantes

    —Sarkozy aussi défendait le droit de vote des étrangers aux élections locales. Mais la masse inculte (« et les cons qui votent » pour reprendre l’analyse de feu Georges Frêche « je suis élus par des cons »), croit et pense (ignorant qu’ils sont) qu’il y a aura aussi des élus étrangers. Et c’est sur ce point que l’UMP et son clone, le FN manipule l’opinion (motuons) publique. Ce qui est encore plus affligeant c’est l’analyse d’une sociologue (Dominique Schnapper), elle même juive, qui est contre ce vote alors qu’il y a encore peu (fin 19 début 20), les Juifs aussi étaient regardés d’un mauvais oeil et certains étaient encore étrangers puisque « naturalisés » par le fameux décret Crémieux (immigration choisie de l’époque). Nourrir la peur c’est ce qu’il y a de meilleur pour conserver « son » pouvoir. Shame on you.

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