Arnault : les vrais enjeux

Bernard Arnault

Bernard Arnault prépare-t-il une expatriation des fonds propres de son groupe ?

La demande de naturalisation que Bernard Arnault a adressée à la Belgique la semaine dernière n’en finit pas de provoquer des remous dans la classe politique.

Bernard Arnault : la raison n’est pas fiscale

Hier, les réactions se sont enchaînées. L’ancien Premier ministre François Fillon y voyait une conséquence de la « politique fiscale » que le gouvernement de Jean-Marc Ayrault entend mener. Le Parti communiste français dénonçait une « lâche trahison », appelant même à « mettre hors d’état de nuire les dirigeants irresponsables et cupides ». En les abattant d’une balle qu’on facturera à la famille ?

Du côté du Parti socialiste, dont il n’est pas encore Premier secrétaire, Harlem Désir réagissait sur Twitter : « Quand on aime la France, on ne la quitte pas par gros temps ! » La formule de l’ancien président de SOS-Racisme est assez cocasse, puisqu’en bonne logique elle revient à dire : « La France, tu l’aimes ou tu la quittes. »

Or, il y a juste un petit problème. Comme nous l’écrivions hier, la demande de naturalisation de Bernard Arnault ne peut, en aucun cas, avoir une motivation fiscale.

Pour une raison juridique très claire : en matière fiscale, ce n’est pas la nationalité qui compte, mais la résidence. Si, demain matin, cela chante à Bernard Arnault d’aller vivre à Bruxelles, c’est en Belgique qu’il paiera ses impôts. L’évasion fiscale n’est pas le résultat d’un changement de nationalité, mais la conséquence d’un déménagement.

Mais on nous dit que, si Bernard Arnault demande la nationalité belge, c’est pour pouvoir aller vivre ensuite à Monaco et bénéficier des conditions fiscales monégasques, auxquelles les ressortissants français n’ont pas droit en vertu de la convention fiscale de 1963 mais dont les Belges peuvent jouir.

Certes. Mais si Bernard Arnault voulait être soumis à la fiscalité monégasque, il lui suffirait de le demander poliment au prince de Monaco, qui peut naturaliser qui bon lui semble par simple décision personnelle. Albert II a la réputation de ne pas être trop futé, mais il sait compter : pour Bernard Arnault, première fortune d’Europe selon le magazine Forbes, devenir monégasque, c’est quand il veut, comme il veut, où il veut.

Les hypothèses plausibles

Restent deux hypothèses plausibles pour expliquer la demande de naturalisation de Bernard Arnault.

La première consisterait à durcir le bras-de-fer engagé avec Jean-Marc Ayrault. Bernard Arnault a pris la tête des opposants à la politique fiscale du gouvernement. En demandant la nationalité belge, il prend l’opinion publique à témoin et se montre prêt à tout vis-à-vis de ses interlocuteurs. Sauf que cela ne cadre pas avec le personnage : chez les Arnault, on cultive la discrétion et on ne joue pas les kamikazes.

La seconde hypothèse est avancée par un proche du patron de LVMH, qui se confie à l’AFP : « Il semblerait que Groupe Arnault ait le projet d’investir en Belgique dans un domaine qui doit être sensible et qui serait facilité par le fait que Bernard Arnault obtienne la nationalité belge. »

Investissement sensible ? L’expression est surprenante : les investisseurs n’ont pas une sensibilité exacerbée et le terme a un usage exclusivement réservé aux secteurs industriels vitaux d’un pays (énergie, eau, défense, etc.). Or, Bernard Arnault est polytechnicien, mais on le voit mal se lancer dans l’armement ou les secteurs stratégiques de l’économie belge…

Donc, la vérité est à chercher ailleurs. Une seule question se pose : en quoi le Groupe Arnault pourrait-il avoir intérêt à investir chez nos voisins belges ? La réponse est simple : pour faire comme tout le monde.

Les intérêts du Groupe Arnault sont belges

Les Français ont souvent une vision de la Belgique se limitant au Manneken-pis, aux « insultes de rue » à Bruxelles et aux blagues belges qu’ils racontent, les soirs de grand ennui, en imitant Michel Leeb.

Sauf que la réalité belge, ce n’est pas du tout cela. La Belgique est aujourd’hui le quatrième pays le plus attractif au monde pour les investissements étrangers, juste après les Etats-Unis, la Chine et Hong-Kong.

Elle accueillait ainsi, en 2010, plus de 40 milliards d’euros d’investissements, selon la CNUCED. Pourquoi ? Parce que le pays a institué en 2010 la déduction des intérêts notionnels : une situation particulièrement avantageuse pour les multinationales.

On peut imaginer, en employant le conditionnel, le montage suivant : le Groupe Arnault se scinderait en deux. En France, une filiale opérationnelle et, en Belgique, une filiale de financement. Les fonds propres nécessaires aux activités de la filiale opérationnelle seraient prêtés par la filiale de financement. Comme celle-ci relèverait du droit belge et que le montant des intérêts égalerait la déduction pour capital-risque, l’impôt serait nul… Il ne resterait plus qu’à la filiale française de reverser en dividendes ses bénéfices à la maison-mère pour que les conventions de prévention de la double imposition s’appliquent et défiscalisent l’opération. Ni vu, ni connu, je t’embrouille ! Banco sur toute la ligne.

Seulement, même s’il s’agissait pour le Groupe Arnault de construire ce type de montage particulièrement avantageux, une grande inconnue demeurerait : Bernard Arnault n’a pas besoin de la nationalité belge pour procéder à une telle opération, d’autant plus qu’il a déjà testé un coup similaire à travers sa holding belge Cervinia, créée spécialement pour porter les participations du Groupe Arnault dans Carrefour.

Le statut fiscal du Groupe Arnault en jeu ?

Pourquoi alors veut-il devenir belge ? On se perd en conjectures et on ne peut formuler que des hypothèses. Peut-être Bernard Arnault est-il affranchi d’une évolution prochaine de la législation belge sur la déductibilité des intérêts notionnels. Délit d’initié ? Non. Depuis plusieurs années, certains pays européens, dont la France et l’Allemagne, ne voient pas d’un très bon œil cette disposition particulière du droit fiscal belge qui attire des capitaux en Belgique mais accentue la distorsion fiscale au sein-même de l’Union européenne…

On peut se douter que la Belgique, crise de l’euro aidant, soit bientôt obligée de céder à des partenaires européens de plus en plus pressant et de faire évoluer son droit, en limitant par exemple la déductibilité des intérêts notionnels aux fonds propres détenus par des ressortissants belges ou des binationaux…

Auquel cas, la taxe de 75 % sur les revenus que le gouvernement français veut faire passer ne serait vraiment que l’arbre qui cache la forêt.

Ce ne serait donc pas son statut fiscal personnel qui serait en jeu, mais bien celui du Groupe Arnault. Dès lors, il ne s’agirait plus de compter chichement en petits millions d’euros mais en milliards. La question ne serait pas celle de l’imposition des revenus d’un riche contribuable, mais celle de la transhumance de capitaux français vers la Belgique.

Comme rien n’est certain et qu’il est difficile de comprendre la position de Bernard Arnault tant qu’il n’en a pas révélé lui-même les tenants et les aboutissants, on pourra juste se fier à ce que disait, dans Les Tontons flingueurs, Antoine Delafoy à propos de son père : « Il ne comprend rien au présent, rien au passé, rien à l’avenir, enfin rien à la France, rien à l’Europe, enfin rien à rien… Mais il comprendrait l’incompréhensible, dès qu’il s’agit d’argent. »

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6 Réactions à "Arnault : les vrais enjeux"

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    Chamaco 9 septembre 2012 (11:44)

    Comme aux échecs vous devez prévoir les coups à l’avance.
    Devenir Monégasque ne sert « à rien » dans un premier temps, si l’on est Français.
    En revanche devenir Monégasque quand on est Belge et que l’on a renoncé à la nationalité française, modifie toute la donne.

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    MORASSE 9 septembre 2012 (11:54)

    Bonne et longue explication Mister Miclo… croyez-zan un grand-père de petits « double-nationalités » qui aime bien Bruxelles. La position de 4e grand de la phynance peut aussi s’expliquer par une longue absence de gouvernement belge. En attendant Mélenchon qui va demander le « rasoir national » pour les émigrés rejoignant l’armée de Bouillé. Il va les attendre à Varennes… ou travaillant le pied de cochon à Chavez du côté de Sainte Menou.

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    Isa 9 septembre 2012 (16:32)

    Arnault / Ayrault : ils ont presque le même nom. Ils devraient bien s’entendre, non ?

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    Kantin Gilbert 9 septembre 2012 (17:41)

    Arnault = il a tout gagné, et est à l’abris du besoin. Il n’y a plus qu’une seule chose qui l’intéresse dans la vie : se « taper » Hermès. C’est devenu une question de principe, plus qu’un challenge financier.
    Je pense sincèrement que pour lui, ces questions fiscales, bien qu’importantes, sont secondaires.

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    xly 11 septembre 2012 (00:25)

    Kantin Gilbert dit : « Je pense sincèrement que pour lui, ces questions fiscales, bien qu’importantes, sont secondaires. »
    Je pense que c’est exact, ce qui l’intéresse c’est plus le « sport » des affaires que la finance elle-même.
    Je verse au dossier une autre hypothèse : dans le climat pré-1789 qui est celui de la France actuelle (qui a précédé 1792, 1793,1794, etc) avec une coupeuse (ou réductrice ) de tête au Ministère de la Justice à sa place je craindrais beaucoup de me retrouver en détention préventive ou mise en examen pour un motif futile soulevé par un petit juge « rouge »,au détour d’une procédure adjacente ( ref Bettencourt , Polanski). Monaco n’offre pas du tout ces garanties « judiciaires ».
    Pour mémoire l’immense fortune « luxueuse » (avions, yachts) et financière de Claude Perdriel , millardaire rouge, est planquée au Luxembourg.(Ref : « Ils ont acheté la Presse » )

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    Tibor Skardanelli 11 septembre 2012 (08:29)

    Tout à fait d’accord avec vous Xly.

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